Politique d’utilisation acceptable

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toute utilisation de VideoCutout, y compris aux vidéos, images d’arrière-plan, résultats générés, activités du compte et à l’utilisation de notre stockage.

2. Médias autorisés uniquement

Vous ne pouvez traiter que les médias dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à modifier. Vous ne devez pas supprimer ou masquer sans autorisation une mention de droit d’auteur, une marque de propriété, un filigrane de bibliothèque de contenus ou de plateforme, un logo, une signature, un marqueur de provenance ou des informations de gestion des droits appartenant à un tiers.

3. Contenus et comportements interdits

Vous ne devez pas utiliser VideoCutout pour créer, modifier, faciliter ou distribuer :

• de la pornographie ou du contenu sexuellement explicite ou relevant de l’exploitation sexuelle, y compris tout contenu sexuel impliquant des mineurs ;
• des échanges de visages, des hypertrucages, des usurpations d’identité trompeuses ou des médias manipulés présentés comme authentiques ;
• du harcèlement, de l’intimidation, des menaces, du chantage, de la traque ou du contenu intime non consenti ;
• de la fraude, des escroqueries, de l’usurpation d’identité, de fausses preuves, de la publicité trompeuse ou le contournement des protections des plateformes et des paiements ;
• du contenu portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux droits d’auteur, aux marques, aux contrats ou à d’autres droits légaux ;
• du contenu faisant la promotion de la violence, du terrorisme, de l’automutilation, de produits illégaux ou de toute autre activité illicite ;
• des logiciels malveillants, des tentatives de compromission du service, des abus automatisés, une charge excessive ou le contournement des limites de sécurité et d’utilisation.

Vous ne devez pas non plus revendre l’accès de manière trompeuse, présenter à tort VideoCutout comme affilié à un modèle ou à une marque tiers, ni utiliser le service en violation de la législation applicable.

4. Traitement automatique et contrôles de sécurité

Le type et la taille des médias téléversés sont vérifiés avant leur traitement. Nous pouvons refuser, supprimer ou restreindre les médias ou demandes qui semblent illégaux, dangereux, abusifs ou contraires à cette politique.

Ne tentez pas de contourner la validation des fichiers, les contrôles d’accès, les limites d’utilisation ou d’autres mesures de sécurité.

5. Application

Nous pouvons bloquer une demande, restituer des crédits lorsqu’il y a lieu, supprimer des éléments stockés, restreindre des fonctionnalités, suspendre ou résilier un compte, conserver les enregistrements pertinents ou signaler une activité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les utilisateurs, les titulaires de droits, le service ou le public.

Les violations graves — notamment les contenus d’abus sexuels sur mineurs, les hypertrucages utilisés à des fins d’abus ou de fraude, ou les atteintes délibérées aux droits — peuvent entraîner une résiliation immédiate sans remboursement, sauf obligation légale contraire.

6. Signalement

Pour signaler un abus ou un problème relatif à des droits, écrivez à support@videocutout.net en indiquant l’identifiant de la tâche ou de la page concernée. N’envoyez pas par e-mail de média illégal ou hautement sensible.