Politique de remboursement
Conditions de remboursement, résiliation des abonnements et instructions applicables aux achats VideoCutout.
1. Présentation
La présente politique s’applique aux packs de crédits et aux abonnements VideoCutout achetés sur videocutout.net. Creem agit en qualité de Merchant of Record pour les transactions réalisées via son module de paiement et reverse les remboursements approuvés sur le moyen de paiement d’origine.
La présente politique ne limite aucun droit impératif prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
2. Remboursements admissibles
Vous pouvez demander un remboursement dans les situations suivantes :
- un prélèvement en double ou un montant facturé par erreur ;
- l’échec d’une tâche payante dû à une défaillance confirmée de VideoCutout ou du fournisseur de traitement, lorsque les crédits consommés n’ont pas été automatiquement restitués ;
- un pack de crédits à achat unique entièrement inutilisé, si la demande est faite dans les 14 jours suivant l’achat ;
- le premier paiement d’un nouvel abonnement, si la demande est faite dans les 14 jours et qu’aucun crédit payant de l’abonnement n’a été utilisé ;
- le renouvellement d’un abonnement, si la demande est faite dans les 7 jours suivant le renouvellement et qu’aucun crédit de la nouvelle période n’a été utilisé.
Si seule une partie d’un achat est concernée, nous pouvons proposer un remboursement proportionnel ou restituer les crédits concernés.
3. Cas normalement non remboursables
Sauf disposition légale contraire, les remboursements ne sont normalement pas accordés pour :
- des crédits utilisés pour des tâches terminées ou en cours de traitement ;
- une insatisfaction uniquement liée aux limites inhérentes aux résultats de l’IA après le traitement réussi de la vidéo soumise ;
- des crédits expirés ;
- des demandes présentées après les délais indiqués ci-dessus ;
- des comptes suspendus pour fraude, contenu illégal, suppression non autorisée de filigranes ou d’informations sur les droits, hypertrucages ou autre violation substantielle de nos politiques ;
- des achats accidentels lorsque les crédits achetés ont déjà été utilisés.
4. Tâches échouées
VideoCutout est conçu pour restituer automatiquement les crédits lorsqu’une tâche échoue ou arrive à expiration. Si cette restitution n’apparaît pas dans votre historique de crédits, contactez l’assistance avec l’identifiant de la tâche et l’adresse e-mail du compte. N’envoyez pas de média source privé sauf demande expresse de l’assistance.
5. Résiliation d’un abonnement
Résiliez votre abonnement depuis Paramètres → Offres et facturation. La résiliation empêche les renouvellements futurs et laisse normalement l’accès disponible jusqu’à la fin de la période de facturation payée. Elle ne rembourse pas automatiquement un paiement antérieur.
6. Demander un remboursement
Envoyez un e-mail à support@videocutout.net depuis l’adresse associée à votre compte et indiquez :
- le numéro de commande ou l’identifiant du reçu Creem ;
- le produit ou l’offre ;
- la date d’achat ;
- une brève description du problème ;
- l’identifiant de la tâche concernée, le cas échéant.
Nous nous efforçons de répondre sous trois jours ouvrés. N’indiquez jamais les données complètes de votre carte.
7. Traitement du remboursement
Les remboursements approuvés sont transmis par Creem au moyen de paiement d’origine. Les banques et moyens de paiement mettent généralement 5 à 10 jours ouvrés à afficher les fonds après leur traitement.
Lorsqu’un remboursement intégral est effectué, les crédits inutilisés accordés par la commande peuvent être retirés. Un abonnement remboursé peut être résilié.
8. Rétrofacturations
Veuillez d’abord nous contacter afin que nous puissions examiner et résoudre les problèmes légitimes de service ou de facturation. Cela ne vous empêche pas d’exercer les droits dont vous disposez auprès de votre prestataire de paiement.
9. Contact
Les questions relatives aux remboursements et à la facturation peuvent être envoyées à support@videocutout.net.